Nos
conditions générales de location et de vente
Les
matériels que nous mettons à dispositions sont soumis aux
conditions énoncées ci-dessous. Des décisions différentes en
particulier de celles qui sont contenues et relatives aux conditions
générales sont valables uniquement lorsqu’elles sont conclues
par écrit et de commun accord.
Offres et contrats
Nos offres sont sans engagement jusqu’au moment de conclure un contrat, nous nous réservons le droit de louer à des tiers. Le contrat est valable uniquement lors d’une confirmation écrite de notre part. (confirmation de commande)
Changement de prix
Nous nous réservons le droit de pouvoir effectuer des ajustements de prix à tout moment. Avec l'apparition des nouvelles listes de prix. Dans ce cas tous les prix précédents seront nuls.
Conditions de paiement
Nos factures doivent être payée comme suit ;
- 50% de la facture à la conclusion du contrat ou commande.
- Le solde, 50% est exigible immédiatement après le montage, installation, ou la livraison du matériel loué.
- Paiement anticipé, 100% pour les petites commandes et/ou les clients privés
- Frais supplémentaires pour réparations, pertes, etc. seront facturés après réception du matériel loué. (chalets, yourtes, matériel de décoration, véhicules etc.)
Retrait de l'ordre après une commande
Un retrait de la commande est effectué par écrit. Les taux d'annulation suivants sont alors pris en compte ;
Annulation jusqu'à 6 mois avant lé début de l'installation ou de la date de livraison 50% du montant de la commande. Le transport, montage et démontage ne seront pas pris en compte.
Annulation jusqu'à 2 mois avant le début de l'installation ou de la date de livraison 75% du montant de la commande. Le transport, montage et démontage ne seront pas pris en compte.
Annulation jusqu'à moins de 2 mois avant le début de l'installation ou de la date de livraison 90% de la commande. Le transport, montage et démontage ne seront pas pris en compte.
Nous, nous réservons le droit de résilier le contrat dans le cas ou nous aurions connaissance de la situation de restriction de crédit de l’emprunteur ou encore s’il est porté à notre connaissance son impossibilité de respecter ses obligations de paiement.
Propriété
Les chalets que nous livrons restent notre propriété et ne peuvent être vendus à des tiers, aux enchères ou encore être sous-loués.
Lieu du Montage
Le locataire, emprunteur est responsable du lieu de montage convenu sur lequel les chalets doivent être montés. Le lieu de montage doit être débarrassé et libre avant la livraison du matériel (chalets, yourtes et autres). Lors de conditions de terrains anormales, un plan de nivellement doit être fourni auparavant si nécessaire. Le bailleur, prêteur ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages éventuels.
Transport
Pour autant qu'il n'y ait pas d'autre accord conclu, le bailleur organise le transport pour le locataire. Il transporte le matériel de location loué lui-même ou pour commandes plus importants il organise le transport avec une compagnie de transport externe depuis notre dépà´t jusqu'au le lieu du montage et en sens inverse. Les frais de transport encourus seront également facturés au locataire.
Montage/démontage par le locateur
Le locateur peut effectuer le montage, démontage ainsi que le transport (chalets, yourtes et autres) uniquement avec le consentement du bailleur. Dans tous les cas, la gestion des travaux doit être effectuée par le bailleur. Le locateur peut aussi fournir que une partie du personnel que ce soit pour le montage, transport, etc.. Dans ce cas, seul nos frais de personnel effectifs et la location du matériel seront facturés.
Location depuis notre dépà´t
Avec le consentement du bailleur, le locataire, emprunteur peut organiser lui même, le montage, le démontage et le transport sous sa pleine responsabilité.
Durée du contrat
La durée de la location est fixée dans le contrat ou confirmation de commande.
Normalement, notre matériel de location est loué pour une certaine période de temps (un week-end, une semaine, un mois, pour une saison ou plus). La remise et la reprise du matériel locatif doivent être convenus avec le bailleur à l'avance.
Assurances
Notre matériel de location (chalets en bois, yourtes et autres) est assuré contre le vol, le feu, les éléments naturels, les dégâts d’eau et le transport jusqu'à l'arrivée du matériel loué. Après cela, n'est plus assuré.
Ne sont pas couverts :
- dommages causés par la terreur, le vandalisme, la révolte
- propriété de tierce personne
- dommages à des bâtiments ou aux installations proches
- dommages à des conduites
Pendant la période de location, l'ensemble du bien locatif doit être assuré par le locataire, client pour les dommages suivants ; accident, vol, vandalisme (graffiti), incendie, casse durant l’utilisation du matériel loué. Une assurance responsabilité civile est donc nécessaire et obligatoire.
Responsabilités
Le bailleur, l'emprunteur refuse toute responsabilité pendant la période de location.
Le locataire, prêteur est responsable de la sécurité nécessaire pendant la location et il est seul responsable des dommages aux personnes et du matériel loué. Le locateur, prêteur s'engage également à prendre le plus grand soin au matériel de location acquis et à déclarer les dommages résultants au l'emprunteur à leur retour.
En cas de réparations majeures/nettoyage ou de pièces manquants, pièces détruits dus à une manipulation inadéquate pendant le chargement ou déchargement avec des machines, élévateur ou un autre seront réparés ou remplacés par le bailleur, emprunteur. Les frais seront facturés au locataire, prêteur.
Droit applicable et for juridique
Le lieu de juridiction compétent pour les revendications est Fribourg. Tous les contrats conclus par la société Casitas GmbH et Chalets Events GmbH GmbH à 1782 Lossy s'appliquent exclusivement au droit Suisse.
Lossy, 1.9.2019 / pv